Les informations légales, expliquées

Éditeur du site

L'éditeur de ce site est un simple particulier intervenant à titre non professionnel, à l'adresse https://eco-toiture-peinture.fr.

Au titre de l'article 6, III, 2° de la LCEN, il n'est pas soumis à l'obligation de publier son identité : les éditeurs professionnels sont seuls concernés. L'éditeur a remis son identité à l'hébergeur nommé ci-dessous, et le formulaire de contact du site reste ouvert à toute demande.

L'hébergeur

L'hébergeur est l'entreprise qui stocke le site et le rend accessible ; la loi impose de le nommer :

• Raison sociale : OVH SAS
• Marque : OVHcloud
• Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• En ligne : https://www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur protège toute création dès sa mise en ligne. Sur ce site, cela concerne l'ensemble des textes, illustrations et graphismes.

En clair, rien ne peut être repris sans l'accord écrit de l'éditeur, même partiellement. Faute de quoi la reprise est une contrefaçon, punie par la loi.

Site accessible à tous

Le site est pensé pour être lu sur tout écran : navigation au clavier, repères visibles, texte redimensionnable.

La conformité totale n'est pas affichée pour autant : le RGAA est une boussole, non une médaille. Si une page vous résiste, signalez-le via le formulaire de contact du site : la difficulté sera examinée.

Responsabilité

Autant être franc : les informations publiées ici sont indicatives. Elles appellent, pour un projet précis, l'avis d'un professionnel.

L'éditeur fait le nécessaire pour rester exact, sans pouvoir promettre le zéro erreur.

Une demande envoyée depuis ces pages reste gratuite et libre. Les devis reçus engagent ceux qui les émettent, et non l'éditeur de ces pages.

Règlement des litiges

Le droit français s'applique à cette page. Devant un différend, le dialogue est privilégié. Sinon, le juge français est compétent.

Sachez aussi qu'un médiateur de la consommation peut vous aider, sans aucun coût, au titre des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

Protection des données

Dès qu'un formulaire est envoyé, des données sont traitées ; rien ne se fait hors du cadre légal. Le règlement (UE) 2016/679 et la loi française s'appliquent.

Vos droits sur ces informations restent entiers : accès, rectification, effacement, opposition. La politique de confidentialité précise les démarches.